Mentions Légales & CGV

1. Éditeur du site

Raison sociale: NEXA BUSINESS AI LTD

Forme juridique:

Numéro d'immatriculation: 16891066

Numéro de TVA: None

Adresse:
Dept 6341, 43 Owston Road
Carcroft
DN6 8DA Doncaster
Royaume-Uni

Représentant légal: Marceau Paul Labouyssarie, Director

Email: devteam@nexafoundry.ai

Téléphone: 0782603914

2. Hébergement

Hébergeur: Nexa Synapse Infrastructure

Adresse: 8 rue du Sentier, 75002 Paris, France

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'éditeur et l'utilisateur du site.

3.2 Produits et services

Le site propose un programme numérique comprenant :

• 52 guides PDF hebdomadaires
• Fiches pratiques imprimables
• Checklists de progression
• Accès à vie aux mises à jour

3.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC :

• Période d'essai: 1 € (7 jours)
• Tarif standard: 49.99 €/mois

3.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

3.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

3.6 Remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Contactez-nous pour toute demande de remboursement.

4. Politique de Confidentialité

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site mentionné ci-dessus.

4.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identification (nom, email)
• Données de paiement (traitées par Stripe)
• Données de connexion (logs)

4.3 Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Fournir l'accès au programme
• Traiter les paiements
• Améliorer nos services

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux applicables.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : devteam@nexafoundry.ai

4.6 Cookies

Ce site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Limitation de Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du programme. Les résultats peuvent varier selon les utilisateurs.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant nos services ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email: devteam@nexafoundry.ai

Téléphone: 0782603914

Adresse:
NEXA BUSINESS AI LTD
Dept 6341, 43 Owston Road
DN6 8DA Doncaster
Royaume-Uni